Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation des services proposés par ETECH KEYS (ci-après « ETECH KEYS », « nous » ou « la Société »), notamment les services SMS, WhatsApp Business API, USSD, numéro court, hébergement cloud et toute autre solution de communication digitale.

En accédant à nos services ou en créant un compte sur notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Présentation de la Société

ETECH KEYS est une société spécialisée dans les solutions de communication digitale au Cameroun, agréée par l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).
Siège social : Cameroun — Yaoundé / Douala
Email : info@etech-keys.com
Site web : https://etech-keys.com
Téléphone : +237 695 686 207 / +237 673 76 72 07

2. Description des Services

ETECH KEYS propose les services suivants :

  • Bulk SMS : envoi de messages SMS en masse via notre plateforme ou API ;
  • WhatsApp Business API : envoi de messages WhatsApp professionnels via l'API Meta ;
  • Numéro Court : mise à disposition de numéros courts pour campagnes marketing ou services interactifs ;
  • USSD : développement et hébergement de services USSD interactifs ;
  • API & SMPP : connectivité directe pour intégration dans vos systèmes ;
  • Call Center : solutions de centre d'appels ;
  • Hébergement Cloud : hébergement de sites web et applications.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

ETECH KEYS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des services ;
  • Non-respect des présentes CGS ;
  • Non-paiement des sommes dues.

4. Utilisation Acceptable des Services

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
  • Envoyer des messages non sollicités (spam) ;
  • Diffuser des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
  • Envoyer des messages à des destinataires n'ayant pas consenti à les recevoir ;
  • Contourner les restrictions imposées par les opérateurs téléphoniques ou Meta ;
  • Mener des activités frauduleuses, d'hameçonnage (phishing) ou d'escroquerie ;
  • Utiliser des contenus violant les lois camerounaises ou internationales applicables.

Tout manquement à ces règles entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Conditions Spécifiques à WhatsApp Business API

L'utilisation de notre service WhatsApp Business API est soumise en outre aux Conditions d'utilisation WhatsApp Business de Meta. En utilisant ce service, vous acceptez également ces conditions. Notamment :

  • Les messages doivent être envoyés uniquement à des destinataires ayant consenti à recevoir des communications via WhatsApp ;
  • Les templates de messages doivent être approuvés par Meta avant utilisation ;
  • Hors fenêtre de 24h, seuls les templates approuvés peuvent être utilisés ;
  • Le contenu des messages doit respecter la politique de contenu de Meta.

6. Tarifs et Facturation

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page Pricing et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. La facturation est effectuée selon le modèle prépayé : les crédits doivent être rechargés avant utilisation. Aucun remboursement n'est effectué sur les crédits non utilisés, sauf accord écrit préalable.

  • Les prix s'entendent hors taxes applicables ;
  • Tout crédit acheté est valable selon les conditions précisées lors de l'achat ;
  • En cas de litige de facturation, le client dispose de 30 jours pour contester par écrit.

7. Disponibilité des Services

ETECH KEYS s'engage à maintenir une disponibilité optimale de ses services (objectif : 99% de disponibilité mensuelle). Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

  • Maintenance planifiée (annoncée avec préavis) ;
  • Pannes des opérateurs téléphoniques ou de Meta ;
  • Cas de force majeure ;
  • Attaques informatiques ou incidents de sécurité.

ETECH KEYS ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux infrastructures des opérateurs tiers ou de Meta.

8. Responsabilité

ETECH KEYS agit en qualité de prestataire technique. La responsabilité de la conformité du contenu des messages incombe entièrement au client. ETECH KEYS ne saurait être tenu responsable :

  • Du contenu des messages envoyés par les clients ;
  • Des pertes commerciales résultant d'une interruption de service ;
  • Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels ;
  • Des délais de livraison imputables aux opérateurs téléphoniques ou à Meta.

En tout état de cause, la responsabilité d'ETECH KEYS est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme ETECH KEYS (logo, interface, API, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'ETECH KEYS. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGS.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours par écrit. ETECH KEYS peut résilier immédiatement en cas de violation grave des présentes CGS. Les crédits restants non utilisés pourront être remboursés au prorata selon les conditions en vigueur.

12. Modifications des CGS

ETECH KEYS se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.

Contact — Service Client ETECH KEYS
Email : info@etech-keys.com
Téléphone : +237 695 686 207 / +237 673 76 72 07
Site : https://etech-keys.com
Du lundi au vendredi, 8h00 – 18h00